dimanche 4 mars 2012

Ethylotest : obligatoire aussi pour les motos et les scooters

DERNIERE MINUTE
Éthylotests : L'obligation est annulée

Info - Publié le jeudi 24 janvier 2013 à 10:45 par Lu
C'est terminé pour les éthylotests obligatoires à moto ou en voiture ! Manuel Valls vient de mettre fin à cette mesure qui avait déjà été reportée tant son utilité semblait contestable. Contralco et ethylotest-gratuit n'ont pas encore réagi.
ethOn s'en doutait, c'est à présent confirmé. Après le report au 1er mars 2013 des sanctions pour non présentation d'un éthylotest, Manuel Valls vient de reporter sine die la mesure. C'est par notre confrère France Info que la nouvelle nous est initialement parvenue.
Éthylotests : Fin de l'hypocrisie
Nul besoin de grands talents de visionnaire pour se douter que ce n'est pas une telle obligation qui allait empêcher les automobilistes ou motards en état d'ébriété de prendre la route. La mesure, qui a surtout profité aux rares entreprises certifiées du secteur, part donc dans les oubliettes. Ce report "quasi définitif" sonne également le glas de pratiques plus que douteuses d'abonnements à des offres qui ont coûté bien cher à certains qui avaient voulu, avec un peu d'avance, se mettre en conformité avec la loi.
Il faudra toutefois patienter quelques semaines pour souffler un grand coup puisque c'est le Conseil National de la Sécurité Routière, qui se réunit fin février, qui donnera un avis final. On l'imagine mal invalider le Ministère de l'Intérieur.
On attend impatiemment le communiqué de Contralco qui se désolera de la décision et déclarera devoir licencier les CDD embauchés pour faire face à l'afflux de commandes (forcées) initié par une obligation qu'ils ont largement contribué à faire naître via l'association i-Tests.



A partir du 1er juillet 2012,
"tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement", indique un décret publié jeudi 1er mars 2012 au Journal officiel. Le contrevenant sera passible d'une amende de 11 €.
Sont donc concernés tous les conducteurs de moto et de scooter au-delà de 49,9 cm3, au même titre que les automobilistes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
"Nous voulons développer une politique d'auto-contrôle, d'auto-évaluation chez les automobilistes. Il y a déjà l'obligation depuis le 1er décembre dans les établissements de nuit de mettre à disposition des clients des éthylotests. Avec l'obligation de détention dans la voiture, nous souhaitons que l'usage de l'éthylotest devienne socialement tout à fait banal", a déclaré Jean-Luc Nevache, le délégué interministériel à la Sécurité routière.


Mise à jour du 11/10/2012

Ethylotest : sanction reportée


Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, vient d’annoncer le report au 1er mars 2013 de la verbalisation pour défaut d’éthylotest dans un véhicule à moteur. Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur doit disposer d’un éthylotest à bord de son véhicule (décret du 28 février 2012).
La verbalisation prévue pour défaut de présentation d’éthylotest (11 €) devait entrer en vigueur le jeudi 1er novembre prochain. Compte tenu des difficultés d’approvisionnement recensées dans certaines régions, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter cette date : le contrôle de l’obligation de détention d’un éthylotest et, le cas échéant, la sanction pour défaut de présentation n’entreront en vigueur qu’à partir du vendredi 1er mars 2013.
L’objectif de ce report est de permettre à l’ensemble des conducteurs de s’équiper dans de bonnes conditions et à un juste prix.





















Alcool au volant


Les contrôles d'alcoolémie sont réalisés avec des éthylotests électroniques. Ces derniers mesurent le nombre de particules d'alcool présentes dans l'air expiré par la personne contrôlée. Ce taux est exprimé en mg par litre d'air expiré (mg/LAE). Pour obtenir la teneur d'alcool présente dans les veines (exprimée en gramme d’alcool pur par litre de sang, soit g/LS), on multiplie en général par deux la teneur exprimée en mg/litre d'air expiré. Mais attention, il ne s’agit que d’une valeur indicative, car les deux mesures sont totalement différentes : elles utilisent des échelles et des appareils de mesure différents (éthylomètre pour le mg/LAE et prise de sang pour le g/LS).
Exemple : Vous êtes contrôlé.
Vous soufflez dans l'éthylomètre qui inscrit 0,4 mg/litre d'air expiré.
Vous pensez être en dessous du seuil maximum autorisé. Or, c'est faux.
En réalité, votre taux d'alcoolémie est aux alentours de 0,8 g/litre de sang (0,4 mg/litre d'air expiré x 2 = 0,8 g/litre de sang). C'est-à-dire bien au-dessus du taux légal, qui est de 0,5 g/litre de sang.
Vous êtes donc passible d'une peine de 2 ans de prison, d'une suspension de permis de 3 ans, etc.
La réglementation est la suivante :
  • De 0 à 0,24 mg/LAE
  • De 0 à 0,49 g/LS
  • Il n’y a pas d’infraction.
  • De 0,25 à 0,39 mg/LAE
  • De 0, 50 à 0,79 g/LS
  • Il existe une contravention de 4e classe (amende + suspension permis 3 ans + 6 pts)
  • A partir de 0,40 mg/LAE
  • A partir de 0,80 g/LS
  • Il s’agit d’un délit (amende, prison, + suspension permis 3 ans + annulation permis possible + 6 pts).
Les dépistages de stupéfiants ne sont pas réalisés de manière automatique comme les tests d'alcoolémie.
Un conducteur, ou un élève conducteur et son accompagnateur, peuvent être soumis aux tests de substance illicite lors d’un :
  • - accident quelconque de la circulation
  • - accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels.
En revanche, le test est effectué de manière systématique lors d’un accident mortel de la circulation (conséquences immédiatement mortelles).
Les tests réalisés en premier lieu sont des tests urinaires. En cas de résultat positif, le conducteur devra se soumettre à une prise de sang complémentaire, réalisée en milieu hospitalier.
Un dépistage d’alcool et de substances stupéfiantes est également effectué systématiquement lors :


      • - d’un refus de priorité à un train ou un matériel circulant sur les voies ferrée
    • - d’un franchissement du passage à niveau avec un véhicule risquant l’immobilisation sur la voie ferrée.
    - du franchissement d’un passage à niveau à l’approche d’un train
    • - d’un passage sur voie ferrée alors que la fermeture des barrières est activée


    • Et  un peu d'humour:

Toutes les réponses à vos questions sur le 

Mise a jour du 4/07/2012
Ne partez pas sans votre éthylotest !
Vous n’êtes certainement pas sans savoir que depuis le 1er juillet, "tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement", selon un décret paru au Journal officiel le 1ermars dernier. Nous sommes donc tous concernés (ou presque), et nous risquerons une amende de 11 € en cas de défaut de présentation de l’objet aux forces de l’ordre à partir de novembre prochain. Avec largesse, le législateur nous autorise donc un délai, le temps pour nous de s’équiper.
Objectif ? Que l’auto-contrôle avant de prendre le guidon ou le volant devienne naturel. Mais entre l’obligation de détenir un éthylotest et le fait de s’en servir, puis de décider de ne pas partir en cas de résultat positif, il y a un gouffre… Pensez toutefois à en avoir toujours deux, au cas où vous en utiliseriez un !

Sécurité routière : Éthylotest gadget obligatoire

02/07/12 Depuis hier, 1er juillet 2012, tous les conducteurs sauf les cyclomotoristes (cyclos et scooter de moins de 50 cm3) devront obligatoirement disposer d'un éthylotest homologué à bord du véhicule. Lutter contre l'alcoolémie est un objectif louable, mais.

Cette mesure inventée par la Sécurité routière au motif de lutter contre l'alcool sur les routes s'ajoute à la réglementation existante qui va de 135 € et six points retirés à 4 500 €, retrait de permis et deux ans de prison. Au-delà des contraintes pratiques pour empoter cet éthylotest à moto, la mesure énoncée, conduit à verbaliser un conducteur qui aurait contrôlé son niveau d'alcoolémie avant de conduire et n'aurait donc plus, au moment du contrôle, un éthylotest non usagé... sauf à dire qu'il en faille deux, pour le plus grand bonheur des fabricants d'éthylotests.

Le Code de la route fixe pourtant déjà clairement les limites à ne pas dépasser en consommation d'alcool : pas plus de 0,5 g/litre de sang, soit deux verres... et deux verres, tout le monde sait ce que c'est. Puisque les contrôles routiers avec de vrais agents de la circulation ont été abandonnés au profit du contrôle sanction automatisé... ordre est donc donné à l'usager, alcoolique potentiel et délinquant probable d'avoir son petit éthylotest pour être en règle. Les usagers de la route attendent toujours le changement annoncé par le Président Hollande qui a désormais le pouvoir de les abroger.

La FFMC

ethylotest obligatoire en 2012

mis à jour le 06/07/2012

Sécurité Routière - Billet d'humeur: L'éthylotest c'est le tube de l'été !


Par sa forme, son fonctionnement et la période à laquelle il vient d'être mis au devant de la scène, il est déjà le tube de cet été. Cet éthylotest que l'on ne trouve plus, qui est parfois proposé sans être homologué, sur lequel les nouveaux pouvoirs publics s'interrogent sur une utilité qui est même remise en cause par les juteuses associations de la sécurité routière, est décidément au centre de tous les débats.
On se demande même comment il a pu en arriver là. Une question essentielle qui arrive sans doute un peu trop tard et de manière hélas trop désordonnée. Mais quand même, le pavé dans la mare a été jeté. Une fraiche association appelée I-Test a réussi le tour de force à l'imposer dans nos véhicules motorisés en un temps record, mais il aura fallu une élémentaire démarche d'investigations de la part du quotidien Sud Ouest pour découvrir que le président de ladite association n'était autre qu'un cadre de la société Contralco, habilitée à écouler sur le marché les précieux accessoires.
Si l'on veut regarder les choses du bon côté, on pourra toujours se féliciter de contribuer au redressement productif du pays puisque l'enseigne est française et basée dans notre verte contrée. Par ailleurs, les intéressés peuvent exciper de leur bonne foi en précisant que cette initiative n'est en fait qu'une mise à jour d'une disposition inscrite dans une loi datant du 9 juillet 1970 et qui promettait déjà qu'« à compter d'une date qui sera fixée par un règlement d'administration publique, chaque conducteur devra être muni d'un alcootest à bord de son véhicule. » Ben voilà, après un peu plus de quarante ans de sommeil, on s'est réveillé !
Maintenant, une chose: on nous dit que c'est pour notre bien et pour lutter contre un aspect de ce fléau routier qu'est la conduite addictive. Vraiment ? A partir du 1er novembre 2012, c'est une amende de 11€ qui vous sera dressé si vous vous obstinez à rouler sans éthylotest. Mais c'est une sanction de 135€ qui vous est promise depuis plusieurs mois si vous avez zappé le gilet jaune et le triangle de signalisation. Cherchez l'erreur... Fiscalité routière, quand tu nous tiens !

mis à jour le 26/12/2012
Sécurité Routière - 400.000 éthylotests dangereux

Communiqué:
"Compte tenu des risques graves et immédiats d’accidents de la route qui pourraient être encourus par des consommateurs induits en erreur sur leur alcoolémie", la DGCCRF recommande de ne pas utiliser les éthylotests suivants:

Éthylotests chimiques :
ACON – MISSION BREATH ALCOHOL DETECTOR – Lots n° BAD2060044 - BAD2060056 - BAD2060049 - BAD2070080 - BAD2090030 et BAD2090031

Éthylotests électroniques :
DRIVE SAFETY - DIGITAL BREATH ALCOHOL TESTER réf. 6387
DRIVE SAFETY – BREATH ALCOHOL TESTER WITH TIMER / PERSONAL BREATH ALCOHOL TESTER CLOCK & TIMER / ALCOHOL BREATH TESTER KEYFOB (même modèle pouvant être connu sous trois dénominations différentes)
DRIVE SAFETY - LED BREATH ALCOHOL TESTER ÉTHYLOTEST PORTE-CLÉ réf. 6360

mis a jour le 9/1/2013


Éthylotest : l’obligation en question

Après le brassard, serait-ce aussi la fin de l’éthylotest obligatoire ? C’est en tout cas le sujet premier que va traiter la commission « alcool, vitesse et stupéfiant » du nouveau CNSR, demain mercredi 9 janvier. Car depuis (et même avant) son obligation, mise en place en juillet 2012, l’éthylotest a mauvaise presse.
Un éthylotest, pourquoi ?
Le gouvernement de l’ancien Président, Nicolas Sarkozy, a voulu mettre en place cette mesure pour lutter contre l’une des causes principales des accidents de la route : l’alcool. Depuis le 1er juillet 2012, tous les automobilistes ont pour obligation de détenir un éthylotest aux normes dans leur véhicule. Le but : permettre aux usagers de la route de s’auto-contrôler avant de prendre le volant et peut-être de renoncer à reprendre le volant. Mais l’éthylotest se fait attaquer de toute part.
Fiabilité
Dernièrement, un comparatif d’éthylotests publié par l’UFC-Que Choisir, fin décembre, démontrait que la moitié des 12 dispositifs testés, et estampillés NF, n’étaient pas fiables, dont 5 « à éviter absolument ». Ces derniers indiquaient que le conducteur pouvait prendre le volant, alors que ce n’était pas le cas. À savoir qu’ils ont été testés à une température de -5 °, ce que l’on peut facilement constater dans la boite à gants ou dans le coffre d’une moto en hiver. À cette température, le mélange de l’éthylotest devient inactif.
Lobbying
La création de cette mesure sentait déjà mauvais. Moto Magazine, dans son dossier du mois de juin 2012, démontrait par A + B que l’éthylotest obligatoire résultait d’un lobbying exercé par les fabricants d’éthylotests eux-mêmes (voir notre article : « une mesure née d’un lobbying acharné »)
Un gadget selon les associations
Même les associations de défense des usagers de la route s’entendent sur l’inutilité du dispositif. Toutes s’accordent à dire que l’éthylotest n’est qu’un gadget. La FFMC d’abord qui, en juin 2012, rappelait l’inutilité de cette mesure ( voir : « Éthylotest obligatoire : un gadget selon la FFMC »). Mieux encore, ce terme de « gadget » est repris par Chantal Perrichon, de la Ligue contre la violence routière, pour qualifier cette mesure.
Vers la fin ?
La question sera donc posée sur le bureau de la commission « alcool, vitesse et stupéfiant » mais Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, et Armand Jung, président du CNSR (Conseil national de sécurité routière), ont déjà donné des signes encourageants, lors d’une conférence de presse le 27 novembre dernier. D’un côté M. Valls avait déclaré : « Aucune décision n’est encore prise, mais je veux être certain que l’utilité de l’éthylotest soit vraiment avérée ».
Selon lemonde.fr, le président du CNSR ne semble pas convaincu non plus : « Les spécialistes constatent qu’il y a très peu d’accidents corporels ou mortels liés à un taux d’alcoolémie inférieur à 0,5 g. » En outre, « il est très difficile d’avoir un degré zéro d’alcool », précise-t-il. « Il suffit d’avoir mangé des fruits ou bu certains sirops pour être positif. »
Fabien Navetat (08/01/2013)