lundi 28 février 2011

Nouvelle Tarification/Retraits de points/Février2011


Voilà ce qui nous attend à partir de Février 2011 ! 

 
Nouvelle tarification des retraits de points. 

Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou

 135 euros moins de 19 km/h. 
 Gros excès 3 points et 155 euros entre 20

 et 39 km/h. 
 4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h. 
 6 points et 1700 euros maxi entre 50 km

/et plus. 
 Ceinture 3 points et 155 euros ; 
 Téléphone 2 points et 155 euros. 
 Stationnement 3 points et 155 euros 
 Dépassement: 2 points, si vous accélérez

 ou refusez de serrer à droite lorsque vous 
êtes sur le point d'être dépassé 
 3 points et 155 euros lorsque vous doublez
 par la droite sans clignotant ou trop près
 d'un piéton(ou d'un cycliste....) 
 ou sans possibilité de vous rabattre vite ou 
en faisant une queue de poisson ou alors 
que vous êtes déjà sur 
le point d'être devancé. 
 Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 155 euros 
 Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros

 Petite alcoolémie 155 euros: Taux d'alcool 
 compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit
 de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré
 
Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros. 
Délit passible également de deux ans de prison maxi,
 pour un taux d'alcool  d'au moins
 0,8 gramme par litre de sang
, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. 
 
La sanction est identique en état d'ivresse 
manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. 
 
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse
 manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi 
est doublée( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ). 
 Priorité 4 points et 155 euros.
 (voir "cédez le passage") 
 Sans clignotant: 3 points et 55 euros, si vous changez 

de direction ou si vous sortez d'une place de
 stationnement 
 Eclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez

 sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante. 
 Distance de sécurité: 3 points et 155 euros. 
 Ligne continue : 1 points et 155 euros, si vous la

 chevauchez.. -- 
 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez. 
 Sens interdit : 4 points et 155 euros. 
 Autoroute : 3 points et 55 euros quand vous circulez 

sur la bande d'arrêt d'urgence 
 4 points et 155 euros, si vous faites demi - tour ou
 effectuez une marche arrière. 
 Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1700 euros 
 LES DELITS: 6 points, jusqu'à 35 000 euros

 et 5 ans de prison. 
 Conduire malgré une suspension de permis 

ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et
 deux ans d'emprisonnement. 
 Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de

 prison lorsqu'elles sont fausses 
 Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer

, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison. 
 Blessures Involontaires : avec interruption temporaire

 de travail de moins de trois mois: jusqu'à
 30 000 euros et 2 ans de prison. 
 
 
ALORS SOYEZ PRUDENTS 
 
Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience
 de décortiquer les textes
 dans le lien ci-dessous : 
 réf. Code de la route à compter de Février 2011 
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid

=51C4886949A53F185728D060A546881B.tpdjo16v_1?cidT
exte=LEGITEXT000023089773&dateTexte=20110228




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